OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société RESURGO© (le Prestataire) et toute personne physique ou morale (le Client/Bénéficiaire) souhaitant bénéficier des services d'accompagnement digital et de création de site internet. Toute commande implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.

LANCEMENT DE LA MISSION

La signature du devis ou la réception de l'Attestation de Prise en Charge valide l'ouverture du dossier et le lancement de la production. Toutefois, l'engagement financier final (paiement de la facture) reste strictement conditionné à la validation du travail fini par le Client, conformément à la clause "Satisfait ou Rien à payer" (Article 4).

EXÉCUTION DE LA PRESTATION & LIVRAISON

Le processus suit les étapes suivantes :

1. Diagnostic & Production : Le Prestataire réalise la prestation conformément aux spécifications détaillées dans le Devis validé. Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute demande de développement spécifique non prévue au devis initial ou techniquement incompatible avec la solution standard Kameliweb©.

2. Présentation (Livraison) : Le site finalisé est présenté au Client pour validation.

3. Recette : La validation de la conformité du travail est matérialisée par la signature obligatoire d'un Procès-Verbal de Recette (PV) par le Client.

GARANTIE "SATISFAIT OU RIEN Á PAYER" & FACTURATION 

L'émission de la facture est strictement conditionnée à la signature du Procès-Verbal de Recette (PV) par le Client.

• Si le PV est signé : La facturation est émise et le transfert de jouissance est effectif.

• Si le PV est refusé : Si le Client refuse de signer le PV pour simple insatisfaction, la prestation est annulée. Le Prestataire s'engage à n'émettre aucune facture et renonce expressément à tout recours, à l'exception des cas visés par l'Article 6.

En cas d'activation de la clause "Satisfait ou rien à payer", le Client s'interdit toute exploitation, reproduction ou extraction des concepts stratégiques, des textes et du design présentés lors de la phase de livraison. Le Prestataire conserve l'intégralité des droits sur les travaux non validés

OBLIGATIONS DU CLIENT (CONTENUS & COACHING) 

• Fourniture des contenus : Le Client s'engage à fournir les éléments nécessaires (textes, images, logo, etc.) dans les meilleurs délais. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable d'un retard de livraison dû à une attente de contenus ou d’informations nécessaires de la part du Client. 

• Politique d'annulation (Coaching) : Pour les sessions d'accompagnement, de pilotage ou de formation (postlivraison), tout rendez-vous annulé ou reporté moins de 72 heures à l'avance sera considéré comme réalisé et décompté du forfait, sauf cas de force majeure.

ABANDON DE PROJET & INDEMNITÉ 

En dérogation à l'article 4, une indemnité forfaitaire de mise en production de 200 € HT sera due à RESURGO© pour couvrir les frais techniques engagés dans les cas suivants : 

1. Abandon explicite : Le Client notifie l'arrêt définitif de son projet d’entreprise (renoncement à la création) alors que le travail de production a été entamé. 

2. Abandon tacite (Silence) : En cas d'absence de réponse du Client ou de non-fourniture des éléments bloquant la production pendant une durée supérieure à 30 jours, et après une relance restée infructueuse. Le projet sera alors considéré comme abandonné et le dossier clôturé administrativement.

CONDITIONS DE RÈGLEMENT & PÉNALITÉS 

• Modalités : Le règlement s'effectue par virement bancaire.
• Échéance : Le paiement est dû sous 10 jours nets à compter de la date d'émission de la facture 
(déclenchée par la signature du PV de recette).
• Escompte : Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Retards de paiement (Loi LME) : En cas de retard de paiement au-delà de l'échéance figurant sur la facture, des pénalités de retard égales à 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur seront exigibles de plein droit sans qu'un rappel soit nécessaire. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (Articles L.441-6 et D.441-5 du Code de commerce) sera également due. 

Clause de suspension de service : En complément des pénalités financières, RESURGO© se réserve le droit de suspendre l'accès à l'ensemble des services (hébergement, site, emails, formations, pilotage et Coaching) en cas de non-règlement supérieur à 30 jours après la date d'échéance, sans que cela ne puisse donner lieu à une demande de dommages et intérêts de la part du Client.

TECHNOLOGIE, HÉBERGEMENT & PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

8.1. Usage et maintenance de la solution : Le Client est propriétaire de ses contenus et de l'identité visuelle de son site. Le fonctionnement technique est assuré par une licence « Kameliweb by RESURGO© » (Solution SaaS incluant hébergement, sécurité et maintenance). Un droit d’usage initial de 18 mois est inclus dans l'accompagnement. Passé ce délai, afin de garantir la continuité de service, la sécurité et la mise à jour des infrastructures, le maintien du site en ligne fera l'objet d'une redevance de maintenance et d'exploitation mensuelle. Cette technologie spécifique est indissociable de l'infrastructure serveur dédiée du Prestataire.

8.2. Non-transférabilité : Pour assurer sa stabilité et sa sécurité, le site ne peut pas être migré vers un hébergeur tiers ne disposant pas de cette technologie. En cas de rupture du contrat d'hébergement, le Client récupère ses données brutes (textes et images) mais ne pourra pas exporter le code source du moteur Kameliweb by RESURGO©.

RESPONSABILITÉS 

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des erreurs dues à des informations incorrectes fournies par le Client, ou pour des dysfonctionnements liés au réseau Internet. Le Prestataire ne garantit pas de résultats commerciaux (chiffre d'affaires, positions Google) liés à l'utilisation du site.

DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de RESURGO©.